Planning ne vaut pas émargement

Planning et émargement

De nombreux rappels à la loi ont été notifiés par l’inspection du travail concernant l’émargement et le planning.

Un planning ne constitue pas à lui seul, même s’il est validé par le salarié, une feuille d’émargement au sens de la loi.

Le planning doit être affiché 2 semaines à l’avance et constitue un prévisionnel d’activité. L’émargement hebdomadaire doit recevoir, de la main du salarié ou via un badge personnel unique et infalsifiable, une indication précise d’une heure d’entrée ou de sortie. Ainsi l’inspection du travail rejette les heures planning comme heures d’émargement. Nul doute qu’en cas de litige, il en sera de même avec le Conseil des Prud’Hommes.

C’est bien dans ce sens que nous avons, chez eQualog, construit nos logiciels. Ils permettent d’assurer à l’entreprise, non seulement une bonne prévision de l’utilisation des ressources via le planning, mais aussi la garantie que les temps passés par le personnel, respectent bien les contraintes légales, économiques, et ne puissent être rejetés s’ils doivent être produits.

Attention à ne pas céder à la simplicité, elle peut conduire à de graves revers.

Pour rappel, n’oubliez pas que la CNIL rejette toute utilisation de la biométrie en gestion du temps, avec pour conséquence de se voir rejeter également toute production d’heure.


Biométrie et Gestion du Temps

Ce que dit la CNIL :

Depuis octobre 2012, aucune autorisation unique ne permet de contrôler les horaires des salariés par un dispositif biométrique en France. Pour les entreprises qui utilisaient précédemment une technologie biométrique, elles disposaient de 5 années pour se mettre en conformité.

Il existe une norme simplifiée n° 42  qui concerne les traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration.
La norme simplifiée n°42, simplifie grandement la mise en œuvre d’un système de gestion du temps.

L’utilisation d’un système biométrique IMPOSE de réaliser une demande PRÉALABLE d’autorisation auprès de la CNIL. Il faudra alors justifier le recours à cette technologie que la CNIL considère comme inappropriée pour la gestion du temps.

L’utilisation non autorisée d’une solution faisant appel à la biométrie expose l’entreprise à se voir objecter face à l’inspection du travail ou d’un recours prud’homal les informations et/ou documents produits.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de la CNIL sur ce dispositif et le texte officiel de la Délibération n°2012-322 du 20 septembre 2012.

Extrait: Un consensus s’est clairement exprimé considérant l’utilisation de la biométrie aux fins de contrôle des horaires comme un moyen disproportionné d’atteindre cette finalité. La raison principale avancée est le risque accru de détérioration du climat social, allant à l’encontre de la relation de confiance employeur-salarié. Les organisations auditionnées ont souligné que, lorsque le contrôle des horaires par pointeuse est nécessaire, les outils de gestion des horaires sans biométrie (exemple : pointeuse à badge) apparaissent comme suffisants.
Dès lors, même si le contour de la main est une biométrie dite sans trace , son recours implique d’utiliser une partie de son corps, ce qui en soi est disproportionné au regard de la finalité de gestion des horaires.

EQUIP HOTEL 2018

Nous aurons le plaisir de vous recevoir du 11 au 15 Novembre 2018  au salon EQUIP HOTEL sur notre stand (B17 Bâtiment Technologie)  Porte de Versaille PARIS

A cette occasion, nous vous présenterons SILLA, la révolution technologique d’eQualog. La gestion du temps  web3.0

N’hésitez pas dès maintenant à nous demander vos invitations gratuites.  En prime une belle surprise pour les 50 premières demandes vous y attendra.

 

 

Ouvertures et fermetures mai 2018

Nouvelle grille des salaires applicable au 1er janvier 2018 suite à l’augmentation du SMIC

Cette nouvelle grille est applicable à tous les établissements HCR

Décembre 2017  :  Le site eQualog fait peau neuve

Nouveau Design

Nouvelles rubriques

et plein de nouveautés en préparation 

 

 

 

La société Addixi est spécialisée dans les domaines de l’ingénierie informatique et  l’intégration de système.

Elle propose également une solution de contrôle et de sécurité des accès destinée aux HCR.

eQualog et Addixi ont décidé d’unir leurs compétences pour mettre au point un tout nouveau produit, très innovant à l’horizon 2019.