Ce que dit la CNIL :

Depuis octobre 2012, aucune autorisation unique ne permet de contrôler les horaires des salariés par un dispositif biométrique en France. Pour les entreprises qui utilisaient précédemment une technologie biométrique, elles disposaient de 5 années pour se mettre en conformité.

Il existe une norme simplifiée n° 42  qui concerne les traitements automatisés d’informations nominatives mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des contrôles d’accès aux locaux, des horaires et de la restauration.
La norme simplifiée n°42, simplifie grandement la mise en œuvre d’un système de gestion du temps.

L’utilisation d’un système biométrique IMPOSE de réaliser une demande PRÉALABLE d’autorisation auprès de la CNIL. Il faudra alors justifier le recours à cette technologie que la CNIL considère comme inappropriée pour la gestion du temps.

L’utilisation non autorisée d’une solution faisant appel à la biométrie expose l’entreprise à se voir objecter face à l’inspection du travail ou d’un recours prud’homal les informations et/ou documents produits.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de la CNIL sur ce dispositif et le texte officiel de la Délibération n°2012-322 du 20 septembre 2012.

Extrait: Un consensus s’est clairement exprimé considérant l’utilisation de la biométrie aux fins de contrôle des horaires comme un moyen disproportionné d’atteindre cette finalité. La raison principale avancée est le risque accru de détérioration du climat social, allant à l’encontre de la relation de confiance employeur-salarié. Les organisations auditionnées ont souligné que, lorsque le contrôle des horaires par pointeuse est nécessaire, les outils de gestion des horaires sans biométrie (exemple : pointeuse à badge) apparaissent comme suffisants.
Dès lors, même si le contour de la main est une biométrie dite sans trace , son recours implique d’utiliser une partie de son corps, ce qui en soi est disproportionné au regard de la finalité de gestion des horaires.