De nombreux rappels à la loi ont été notifiés par l’inspection du travail concernant l’émargement et le planning.

Un planning ne constitue pas à lui seul, même s’il est validé par le salarié, une feuille d’émargement au sens de la loi.

Le planning doit être affiché 2 semaines à l’avance et constitue un prévisionnel d’activité. L’émargement hebdomadaire doit recevoir, de la main du salarié ou via un badge personnel unique et infalsifiable, une indication précise d’une heure d’entrée ou de sortie. Ainsi l’inspection du travail rejette les heures planning comme heures d’émargement. Nul doute qu’en cas de litige, il en sera de même avec le Conseil des Prud’Hommes.

C’est bien dans ce sens que nous avons, chez eQualog, construit nos logiciels. Ils permettent d’assurer à l’entreprise, non seulement une bonne prévision de l’utilisation des ressources via le planning, mais aussi la garantie que les temps passés par le personnel, respectent bien les contraintes légales, économiques, et ne puissent être rejetés s’ils doivent être produits.

Attention à ne pas céder à la simplicité, elle peut conduire à de graves revers.

Pour rappel, n’oubliez pas que la CNIL rejette toute utilisation de la biométrie en gestion du temps, avec pour conséquence de se voir rejeter également toute production d’heure.