Présentation de la Politique de confidentialité d’eQualog

eQualog respecte la vie privée de ses utilisateurs et s’engage pleinement dans la protection des données qui nous sont confiées dans le cadre des traitements informatiques des données liées au différents services proposés et quel que soit le support. Nous nous engageons à en faire un usage approprié. Le présent document décrit la manière dont nous collectons et utilisons les informations personnelles, ainsi que les droits et les choix afférents mis à la disposition de nos visiteurs et utilisateurs.

Nous ne saurions trop vous suggérer une lecture attentive de cette politique en prenant de soin de bien la comprendre et de l’agréer, avant d’accéder ou d’utiliser n’importe lequel de nos services. Si vous ne lisiez pas cette Politique de confidentialité, ne la compreniez et n’y consentiez pas pleinement, vous devriez éviter ou interrompre toute utilisation de n’importe lequel de nos services.

Nous avons besoin de votre consentement.

En accédant ou en utilisant n’importe lequel de nos services, vous signifiez votre consentement à la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité décrit comment nous collectons et utilisons des informations concernant chacun de nos visiteurs non-inscrits et de nos utilisateurs inscrits en rapport avec la nature de leur accès aux services et traitements que nous proposons y compris notre site vitrine www.equalog.fr, et chacun de ses éventuels sous domaines, applications web, applications mobiles et services connexes.

Cette Politique de confidentialité constitue un contrat légal contraignant et exécutoire entre eQualog et vous, et vous ne pouvez visiter, utiliser nos services que si vous consentez pleinement à cette Politique de confidentialité.

En accédant à n’importe lequel des Services en ligne d’eQualog, vous signifiez et affirmez votre consentement éclairé à cette Politique de confidentialité, y compris à la collecte et au traitement des informations collectées dans le cadre des traitement proposés et tels que définis dans le contrat commercial d’abonnement.

Les informations que vous nous confiez pour réalisation du traitement concerné sont des données personnelles au sens de la réglementation RGPD et concerne votre entreprise mais aussi vos utilisateurs (les personnels de votre entreprise), régulièrement appelés les utilisateurs de l’utilisateur. Vous devez les en informer et déclarer votre traitement auprès de la CNIL.

Les informations collectées sont strictement celles rendues nécessaires pour l’exécution du traitement confié et relatif à la gestion et l’organisation du temps de travail, tel que défini par la législation sociale française, la convention collective et traduit dans la proposition commerciale détaillée que vous avez acceptée.

Quelles sont les données collectées ? 

La connexion à l’espace privé et/ou à l’abonnement à la newsletter implique l’acceptation pleine et entière aux conditions générales d’utilisation et à l’acceptation de la présente politique de confidentialité.

Les informations collectées sont celles strictement nécessaires à la réalisation des traitements qui nous sont confiés et décrit dans le contrat d’abonnement. Vous vous engagez, à ne pas introduire dans le logiciel des données non indispensables à la réalisation des traitements. La SAS eQualog ne saurait être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, y compris de manière solidaire, des informations, fichiers (notamment contrats de travail, documents importés), données et autre contenu du client et de l’utilisation qui en est faite dans le cadre du service souscrit, notamment la transmission, la diffusion à des tiers ou aux utilisateurs de l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable de la nature et de la qualité des données confiées pour réalisation du traitement.

Où sont stockées les données confiées ?

Les informations collectées ainsi que les résultats des traitements confiés sont stockés sur des serveurs sécurisés et sauvegardés dans un datacenter sur le territoire français via un partenaire déclaré conforme au code de conduite CISPE et engagé à protéger et à sécuriser les données conformément aux normes de la profession. 

Informations relatives aux utilisateurs de l’utilisateur.

Vous êtes utilisateur d’un ou de plusieurs services eQualog et ces services s’adressent à vos propres utilisateurs. Ainsi vous êtes désigné comme utilisateur d’utilisateurs au sens du RGPD.

La SAS eQualog collecte des données impersonnelles et personnelles liées à vous même en qualité d’utilisateur ainsi que de vos propres utilisateurs et uniquement confiées par vos soins, dans le cadre des fonctions concernées par l’objet du traitement.

L’utilisateur contrôlant et exploitant les services mis à disposition par eQualog, est considéré comme exécutant le contrôle des informations de ses utilisateurs. A ce titre, il est tenu de se conformer à toutes les lois et réglementations susceptibles de s’appliquer à la collecte et au contrôle de ces informations des utilisateurs d’utilisateurs y compris toutes les lois sur la protection de la confidentialité et des données, émanant de toutes les juridictions pertinentes.  Vous êtes responsable de la sécurité, de l’intégrité et de l’utilisation autorisée des informations personnelles de vos utilisateurs, et de l’obtention de tous les consentements et autorisations nécessaires à la collecte et à l’utilisation des dites informations.

Partage des informations avec des tiers.

eQualog ne partage aucune donnée avec des tiers autre que dans les circonstances suivantes :

Transfert de résultat pour l’établissement de la paie. Le traitement proposé à l’utilisateur des services en ligne d’eQualog dispose d’une option permettant le transfert des résultats de traitement à disposition des prestataires de paie spécifiquement désignés par l’utilisateur. Dans ce cadre, seules les informations nécessaires sont transmises, sur décision et sur commandement de l’utilisateur.

Dans le cadre de la loi, requêtes et obligations légales eQualog peut divulguer, certaines informations des utilisateurs d’utilisateur en application à une requête judiciaire, telle qu’une citation en justice, une procédure judiciaire, un mandat de perquisition ou une ordonnance, ou conformément aux lois en vigueur, si, de bonne foi, nous étions d’avis que le droit nous oblige à le faire, avec ou sans notification à votre endroit.

Messages promotionnels et Newsletters.

En vous abonnant à n’importe lequel des services (y compris nos bulletins d’information, blogs, comptes de médias sociaux ou événements publics) et en fournissant à eQualog votre adresse email ou toute autre information de contact (comme votre numéro de téléphone ou un identifiant de média social), vous consentez expressément à recevoir par ces biais, du contenu promotionnel, des messages et appels émanant d’eQualog. Par conséquent, eQualog sera en droit de vous appeler ou de vous envoyer des contenus ou messages promotionnels par email, SMS, messages texte directs, appels commerciaux et formes de communication similaires. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou appels promotionnels, vous pouvez, à tout moment, le notifier à eQualog ou suivre les instructions de « désabonnement » contenues dans les communications promotionnelles que vous recevez.

Messages de service et de facturation.

eQualog pourra également vous contacter pour des informations importantes concernant nos services ou votre utilisation de ceux-ci. Par exemple, nous pourrions vous envoyer une notification (par n’importe lequel des moyens à notre disposition) si un certain service est provisoirement suspendu pour raisons de maintenance ; répondre à votre ticket ou email de demande d’assistance ; vous envoyer des rappels ou des avertissements concernant le paiement imminent ou tardif de vos abonnements en cours ou à venir ou vous notifier des changements importants dans nos services. Vous n’avez pas la possibilité de choisir de ne pas recevoir ces Messages de service.

Accès à vos informations personnelles.

Si vous souhaitez accéder et/ou nous demander d’effectuer des corrections sur les informations personnelles que vous avez stockées, tant les vôtres que celles de vos utilisateurs ou demander le détail des informations personnelles vous concernant, n’hésitez pas à nous envoyer un email à rgpd@equalog.fr, nous vous répondrons dans un délai raisonnable et conformément aux lois en vigueur.

Notez que vous pouvez également par vous-même, corriger, mettre à jour ou retirer certaines parties de ces informations personnelles.

Conservation des données. 

Les données ainsi que les résultats des traitements confiés à eQualog pour l’exécution du traitement demandé, sont stockés, sauvegardés pendant toute la durée de validité du contrat. A l’issue du contrat, eQualog procédera à l’effacement intégral des données du ou des comptes concernés par la résiliation. Nous vous invitons à vous assurer ensuite des moyens de sauvegarde et de conservation des données en question.

Nous pouvons poursuivre la conservation de vos  informations personnelles, ainsi que celles des utilisateurs de l’utilisateur même une fois votre compte d’utilisateur désactivé et/ou cessation d’utilisation de tout service particulier, dans la mesure où cela serait raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre les différends concernant nos utilisateurs ou leurs propres utilisateurs, prévenir les fraudes et abus, faire appliquer nos contrats et/ou protéger nos intérêts légitimes.

Sécurité

eQualog a mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger vos informations personnelles ainsi que celles de vos utilisateurs, telles que des mesures physiques, électroniques et procédurales. Entre autres choses, nous proposons un accès sécurisé HTTPS à nos services. En outre, nous supervisons nos systèmes pour y déceler d’éventuelles vulnérabilités et attaques, et nous actualisons régulièrement nos moyens et des services tiers pour accroitre la sécurité de nos services et la protection de nos visiteurs et utilisateurs.

Cependant, nonobstant les mesures et efforts entrepris par eQualog nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas, une protection et une sécurité absolues de vos informations utilisateur personnelles, ou des Informations de vos Utilisateurs d’utilisateurs ou tout autre Contenu d’Utilisateur que vous mettez en ligne, publiez ou d’autres manières partagez avec eQualog, ou avec qui que ce soit d’autre.

Par conséquent, nous vous encourageons à créer des mots de passe forts pour votre compte d’utilisateur et votre accès web d’utilisateur, et à éviter de nous fournir toute information sensible, dont la divulgation pourrait vous causer des dommages importants, voire irréparables tant que cela n’est pas nécessaire à la finalité du ou des traitements confiés.

conditions d’utilisation, mises à jour, interprétations

L’utilisation de n’importe lequel de nos services, et tout différend qui en résulterait, sont assujettis à cette politique de confidentialité comme aux conditions d’utilisation et à toutes ses dispositions générales y compris la clause de non-garantie, la limitation de responsabilité et d’indemnisation.

Cette politique de confidentialité, son interprétation, toute réclamation et tout différend la concernant, seront régis, interprétés et mis en application à tous égards, uniquement et exclusivement selon le droit français.  Tout différend ou réclamation sera porté devant les tribunaux compétents.

Nous pouvons actualiser notre politique de confidentialité pour refléter des changements à nos pratiques de collecte, utilisation et stockage des informations. Si nous faisons un quelconque changement que nous considérons être « déterminant », vous en serez avisés avant que le changement ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter périodiquement notre site web pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. Sauf mention contraire, notre politique de confidentialité la plus récente s’applique à toutes les informations collectées ainsi qu’à celles de vos utilisateurs d’utilisateurs.